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Historique (17 septembre 04)

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/ Vendredi 17 septembre 04
Christophe Blocher, chef du Département fédéral de justice et police, annonce la suppression de la circulaire Metzler, qui prend effet rétroactivement depuis le 1 septembre. En parallèle, on apprend qu'une cinquantaine de requérant-e-s débouté-e-s auraient accepté l'aide au retour.(Communiqué ATS).
Suite aux nombreuses pressions, Jean-Claude Mermoud convoque Amnesty International, qui avait auparavant fait une demande de moratoire sur les renvois. Suite à la rencontre, une commission bipartite est créée, rassemblant 2 expert-e-s désigné-e-s par Amnesty et 2 personnes du département de Mermoud. Cette commission a pour but de réexaminer les dossiers qui ne sont pas complets afin de les retransmettre au SPOP qui, s'il l'estime justifié, transmettra les dossiers à Berne pour un réexamen. Aucun renvoi ne devrait être signifié jusqu'à ce que la commission ait fini son travail, soit environ jusqu'à fin octobre. (Communiqués officiels: 17 septembre, 21 septembre / Articles de presse: 24 Heures, Le Courrier: 18 septembre, 22 septembre, Communiqué ATS).